Politique de protection des données en date du 26/01/2021
La présente politique de protection des données a pour objectif de présenter et de décrire la collecte et les traitements de données à caractère personnel (Données Personnelles) des utilisateurs (les Utilisateurs) du site internet [site] et de l’application TRAVEALTH [application].
La société TRAVEALTH attache une grande importance à la protection des Données à caractère personnel qu’elle a à collecter et à traiter en tant que responsable de traitement, dans le cadre de son activité.
Le site et l’application TRAVEALTH ont pour objectif d’accompagner l’utilisateur au cours de son voyage. Pour cela, le site internet permet d’avoir une visualisation du contenu de l’application et de pouvoir s’inscrire à la newsletter. L’application permet d’avoir accès aux recommandations sanitaires personnalisées avant le voyage de l’utilisateur. Puis, pendant le voyage, l’utilisateur a accès aux numéros d’urgence et aux coordonnées de médecins locaux.
Cette politique détaille aussi les mesures mises en œuvre par la société TRAVEALTH pour protéger efficacement vos données personnelles et leur assurer un haut niveau de sécurité, de leur collecte à leur destruction.
Le siège de la société TRAVEALTH est domicilié au 42 rue de la charbonnière, 75018 Paris.
Pour toutes vos questions ou commentaires, vous pouvez aussi nous contacter :
- par email à privacy@travealth.com
- par courrier adressé à 42 rue de la charbonnière, 75018 Paris.
Données personnelles et traitements de données personnelles : de quoi s’agit-il ?
Les Données Personnelles sont les informations et données permettant d’identifier ou rendant identifiable une personne physique (nom, adresse e-mail, numéro de téléphone ou adresse IP, etc.) et celles-ci peuvent être traitées électroniquement ou non.
Les traitements de Données Personnelles désignent toute opération ou tout ensemble d’opérations effectués ou non à l’aide de procédés automatisés et appliqués à des données ou ensembles de données à caractère personnel, tel que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
La société TRAVEALTH, responsable de traitement
La société TRAVEALTH agit comme responsable de traitement, au sens de la règlementation applicable, lorsqu’elle traite les données personnelles des Utilisateurs à l’occasion de l’utilisation de son site et de son application, lors de la création d’un compte et du renseignement de données personnelles, en vue de recevoir des informations personnalisées.
En tant que responsable de traitement, la société TRAVEALTH assure un haut niveau de protection des Données Personnelles des Utilisateurs lors de toutes les étapes de leur traitement (collecte, conservation, destruction…).
La société TRAVEALTH s’engage aussi vis-à-vis des Utilisateurs de son site internet et de son application à respecter la législation et la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles et plus particulièrement :
- le règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) ;
- la loi Informatique et Libertés et l’ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018 relative à la protection des données personnelles portant modification de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et diverses dispositions concernant la protection des données à caractère personnel ;
Sécurité des données personnelles
La société TRAVEALTH s’engage à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles pour assurer la protection, la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles des Utilisateurs, en particulier contre toute perte, altération, diffusion ou usage illégal.
La société TRAVEALTH s’assure que de telles mesures sont mises en place sur l’ensemble des opérations réalisées dans le cadre de ses traitements, et notamment lors de la collecte des Données Personnelles, de leur stockage et de leur hébergement.
A cet égard, la société TRAVEALTH s’assure également que les tiers auxquels elle est susceptible de faire appel (prestataires techniques, fournisseurs…) respectent cette exigence de protection des Données Personnelles par la mise en place de mesures appropriées, conformément au RGPD. Les mesures techniques et organisationnelles mises en place peuvent inclure le recours à des formulaires d’inscription sécurisés, le cryptage et/ou l’accès restreint aux Données Personnelles.
La société TRAVEALTH invite les Utilisateurs du site et de l’application TRAVEALTH à la plus grande prudence dans la communication, par leurs soins à des tiers, de leurs Données Personnelles mais également de leurs identifiants et mots de passe personnels permettant leur accès au site ou à l’application.
Certains messages ou sollicitations reçus peuvent provenir de personnes mal intentionnées cherchant à obtenir des informations personnelles concernant les Utilisateurs en vue d’une utilisation frauduleuse (pratique du phishing). Si l’Utilisateur reçoit un message qui paraît être une tentative de phishing, il est invité à ne pas y répondre et à ne pas ouvrir les pièces jointes, les images ou les liens contenus dans le message.
I. JE SUIS UN UTILISATEUR OCCASIONNEL DE L’APPLICATION ET DU SITE INTERNET : QUE DOIS-JE SAVOIR SUR LE TRAITEMENT DE MES DONNEES ?
Rappel : Les Utilisateurs sont toutes les personnes utilisatrices du site et de l’application et ayant accès à des informations générales en matière de santé en voyage et de vaccinations.
i. QUELLES DONNÉES PERSONNELLES ?
La société TRAVEALTH collecte et traite les Données Personnelles suivantes des Utilisateurs en sa qualité de responsable de traitement :
- Nom, prénom
- Adresse e-mail
Lorsque ces Données Personnelles sont recueillies pour l’envoi de notre newsletter, la société TRAVEALTH signale à l’Utilisateur le caractère obligatoire ou facultatif des Données Personnelles demandées, l’utilisation envisagée et les conséquences d’un défaut de renseignement.
ii. POURQUOI RECUEILLIR MES DONNEES PERSONNELLES ?
Les Données Personnelles communiquées par l’Utilisateur au site et à l’application TRAVEALTH font l’objet d’un traitement informatique et sont conservées et utilisées par la société TRAVEALTH pour les finalités suivantes :
- Permettre l’accès à l’application et son utilisation par l’Utilisateur ;
- Permettre l’envoi de la newsletter TRAVEALTH ;
- Améliorer les différents services proposés par l’application et fournir à l’Utilisateur des informations pertinentes et à jour, répondre aux questions de l’Utilisateur, procéder à des statistiques sur la base d’informations ou de données et utiliser ces statistiques pour améliorer l’application et ses services ;
- Envoyer à l’Utilisateur des notifications pour l’informer d’une évolution de l’application ;
- Envoyer à l’Utilisateur des notifications afin de vérifier la sécurité des accès à l’application et aux informations ou données transmises à la requête de l’Utilisateur ou à son profit ;
Lorsque l’Utilisateur se connecte et utilise l’application de la société TRAVEALTH, des données de navigation sont susceptibles d’être collectées et traitées par la société TRAVEALTH ou tout prestataire (tiers) de son choix à des fins statistiques afin d’améliorer l’ergonomie de l’application et de mesurer le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l’activité et le parcours de l’Utilisateur sur l’application.
iii. CADRE JURIDIQUE DES TRAITEMENTS DE DONNES PERSONNELLES
Les traitements réalisés par la société TRAVEALTH dans ce cadre, conformément aux finalités énoncées ci-dessus, sont nécessaires pour lui permettre de :
- Respecter les obligations contractuelles et légales qui lui incombent ;
- Répondre à certains intérêts légitimes relatifs notamment à son objet.
Dans tous les cas où le consentement de l’Utilisateur est nécessaire, le recueil de ce consentement est exprès (case à cocher (opt-in)) et spécifique. L’Utilisateur pourra retirer son consentement à tout moment et supprimer son compte à première demande.
iv. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES
La société TRAVEALTH ne conservera les Données Personnelles de l’Utilisateur que pour une durée limitée, déterminée en fonction de la nature des données en cause, et du traitement concerné.
II. JE CREE UN COMPTE SUR L’APPLICATION VOYAGEZ VACCINE : QUE DOIS-JE SAVOIR SUR LE TRAITEMENT DE MES DONNEES ?
i. DONNEES PERSONNELLES
La société TRAVEALTH collecte et traite les Données Personnelles suivantes des Utilisateurs en sa qualité de responsable de traitement :
- Nom, prénom
- Numéro de téléphone
- Adresse e-mail
- Date de naissance
- Genre
- Antécédents médicaux
- Poids et taille
- Maternité
- Vaccins
- …/…
Lorsque ces Données Personnelles sont recueillies, la société TRAVEALTH signale à la Personne le caractère obligatoire ou facultatif des Données Personnelles demandées, l’utilisation envisagée et les conséquences d’un défaut de renseignement.
ii. POURQUOI RECUEILLIR MES DONNEES PERSONNELLES ?
Les Données Personnelles communiquées par les Utilisateurs font l’objet d’un traitement informatique et sont conservées et utilisées pour les finalités suivantes :
- Permettre le traitement et la mise à disposition des Données Personnelles des Utilisateurs à la société TRAVEALTH ;
- Envoyer des messages d’information aux Utilisateurs par l’utilisation d’un traitement automatisé de Données Personnelles (score de risque, informations sur le voyage etc…) ;
- Traitement des Données Personnelles sous une forme anonymisée à des fins de recherche scientifique ;
iii. CADRE JURIDIQUE DES TRAITEMENTS DE DONNEES PERSONNELLES
Les traitements réalisés lors de la création et suite à la création d’un compte sur l’application TRAVEALTH sont nécessaires à la société TRAVEALTH pour lui permettre de :
- Satisfaire ses obligations vis-à-vis des Utilisateurs sur le fondement de leur consentement explicite ;
- Respecter les obligations contractuelles et légales qui lui incombent ;
- Répondre à certains intérêts légitimes relatifs notamment à son objet.
Dans tous les cas où le consentement des Utilisateurs est nécessaire, le recueil de ce consentement est exprès (case à cocher (opt-in)) et spécifique. L’Utilisateur pourra retirer son consentement à tout moment et supprimer son compte à première demande.
Le recueil du consentement est explicite lorsque le traitement de catégories particulières de données personnelles est envisagé (données sensibles).
La société TRAVEALTH rappelle et souligne que le site et l’application TRAVEALTH n’ont pas pour objet de proposer, sous quelle que forme que ce soit et à aucun moment, tout type de diagnostic médical et de conseil médical ou de prescription. Elle souligne que les conseils délivrés n’excluent en aucun cas la consultation d’un professionnel de santé. En aucun cas l’application TRAVEALTH ne pourra proposer ou offrir une assistance médicale quelle qu’en soit sa forme.
iv. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES
La société TRAVEALTH ne conservera les Données Personnelles des Utilisateurs que pour la durée strictement nécessaire aux finalités visées ci-dessus. Au-delà, les Données Personnelles seront archivées pour une durée de cinq années en base active puis supprimées.
La société TRAVEALTH conservera les Données Personnelles des Utilisateurs sous une forme anonymisée et aux seules finalités de recherche scientifique, pour une durée ne pouvant excéder quinze ans.
III. JE CONSULTE LE SITE INTERNET OU L’APPLICATION, JE CREE UN COMPTE, QUELS SONT MES DROITS ?
Chaque Utilisateur dispose d’un droit d’information, d’accès, d’opposition, de rectification, d’effacement et de suppression de tout ou partie des Données personnelles le concernant, d’un droit à la limitation du traitement et à la portabilité des Données personnelles.
Chaque Utilisateur peut, à tout moment, accéder à son compte pour modifier ou supprimer les informations et données le concernant.
Il peut exercer ses droits en écrivant à l’adresse email [privacy@travealth.com] ou à l’adresse postale de la société TRAVEALTH susmentionnée. Une demande par voie postale devra être présentée personnellement et par écrit, signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature de son titulaire. Ces informations ne seront communiquées qu’à des fins d’identification de la personne concernée et ne seront pas conservées pour une durée excédant celle nécessaire au traitement de la réponse. La demande précisera l’adresse email ou postale à laquelle devra parvenir l’éventuelle réponse.
La société TRAVEALTH disposera d’un délai d’un mois pour répondre suivant réception de la demande. Celui-ci peut être prolongé de deux mois en cas de complexité ou du nombre élevé de demandes. Si cela arrive, la société TRAVEALTH vous en informera au maximum deux mois après votre demande, conformément à l’article 12.3 du RGPD.
Chaque Utilisateur est averti que l’exercice de ses droits ne porte pas atteinte à la validité des opérations de traitement réalisées préalablement, ni au droit de la société TRAVEALTH de procéder à l’archivage de certaines des Données Personnelles en cause, conformément aux principes énoncés ci-avant.
IV. TRANSFERT DE DONNÉES PERSONNELLES EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE.
La société TRAVEALTH n’effectue aucun transfert des données personnelles traitées par son site ou son application en dehors de l’Union européenne.
V. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente Politique de confidentialité peut être modifiée par la société TRAVEALTH à tout moment.
En cas de modification de la Politique de confidentialité, la nouvelle version en vigueur sera applicable à l’Utilisateur à compter de sa connexion au site ou à l’application.
En cas de litige entre l’Utilisateur et la société TRAVEALTH au regard de traitements de Données Personnelles au titre de l’utilisation du site ou de l’application TRAVEALTH, la Politique de confidentialité à prendre en compte sera celle en vigueur au moment des faits à l’origine du litige.
VI. DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES
Les Données Personnelles des Utilisateurs sont destinées à la société TRAVEALTH.
Ces Données Personnelles ne font l’objet d’aucune utilisation commerciale et ne seront jamais transmises à des tiers. Elles pourront toutefois être communiquées aux seuls tiers sous-traitants pour assurer l’accès et l’utilisation du site et de l’application dans des conditions de sécurité prévues par la société TRAVEALTH et dans le respect d’un haut niveau de protection des données.
Dans certains cas, la société TRAVEALTH peut aussi être susceptible de communiquer les Données Personnelles de l’Utilisateur à toute autorité administrative ou judiciaire qui lui en ferait la demande, conformément à la législation en vigueur.